Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Cet amendement a pour but d'ouvrir davantage l'avantage collectif dont peut bénéficier une large partie des salariés d'une société. Cet avantage collectif est aujourd'hui attribué à au moins 90 % des salariés, en contrepartie de dispositifs comme les stock-options. Il peut prendre la forme d'attribution gratuite des stock-options, d'intéressement ou de participation mais pas d'abondement versé sur un plan d'épargne. Intégrer l'abondement sur un plan d'épargne dans les modalités de cet avantage collectif nous paraît cohérent avec les dispositifs adoptés précédemment pour encourager l'abondement des plans d'épargne par les entreprises.

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