Intervention de Coralie Dubost

Je crains que cet amendement n'ait un effet délétère, eu égard notamment à la philosophie de l'actionnariat salarié, en ce qu'il crée une situation dans laquelle les mandataires sociaux vont bénéficier de l'attribution d'actions gratuites de façon exclusive. Or le dispositif de l'article 59 crée un abondement unilatéral qui ne fonctionne que si tous les salariés sont concernés. De ce point de vue, votre proposition ne me semble pas dans l'esprit de la loi.

Au surplus, le panel des possibilités de gratifications à la disposition des entreprises pour rémunérer les mandataires sociaux est déjà bien consolidé. Avis défavorable.