Intervention de Daniel Labaronne

Contrairement aux salariés d'entreprises de droit privé, il est impossible pour les salariés de banques coopératives et plus généralement d'entreprises coopératives, soit tout de même 1,3 million de personnes, de placer des parts sociales de leur établissement dans un fonds d'épargne salariale. En effet, les parts sociales des coopératives constituées sous la forme de sociétés locales d'épargne (SLE) sont des actifs spécifiques qui ne sont pas éligibles à un fonds commun de placement entreprise (FCPE).

Cet amendement vise à rendre éligible au FCPE les parts sociales des entreprises coopératives et ainsi donner les mêmes droits aux salariés d'entreprises mutualistes et coopératives qu'à ceux des entreprises de droit privé. Cette mesure me semble être en droite ligne avec la philosophie du texte, visant à développer l'épargne salariale et l'actionnariat privé.