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Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Il s'agit d'un simple amendement de coordination : les articles L. 3332-19 et L. 3332-20 du code du travail ayant été modifiés, il convient de modifier également l'article L. 3332-21.

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