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Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Avis favorable sur ce sous-amendement qui précise le caractère « porteur de parts » et laisse un délai d'aménagement pour cette nouvelle disposition conséquente.

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