Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

L'amendement n° 650 propose de rétablir une disposition supprimée au Sénat de façon absolument incompréhensible, à savoir la consécration dans le code civil, enfin, de l'intérêt social de l'entreprise au sein de la société et de la faculté ouverte à toutes les structures de se doter d'une « raison d'être », disposition longuement débattue en commission et dans l'hémicycle et qui constitue le socle de la transformation vers ce que nous avons appelé le capitalisme responsable. Cet amendement vise donc à la rétablir à l'identique, au nom de la considération des enjeux sociaux et environnementaux et des grandes avancées en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) en France et en Europe.

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