Intervention de Dominique Potier

Si je ne défendais pas mon amendement n° 723, vous seriez profondément déçus… Le Sénat, par son attitude par trop conservatrice, donnerait presque des airs de gauche à l'actuelle majorité. Vous pouvez lui dire merci !

Je me réjouis de cette modification du code civil, une revendication qui vient de la partie la plus progressiste de la société civile. C'est une pensée qui s'est forgée peu à peu ; le débat est ancien, il est aujourd'hui clos et aurait pu l'être plus tôt si nous avions été plus attentifs sous la majorité précédente.

Reste que les mots ont leur importance. Je redis une dernière fois, parce que j'espère que cette modification inspirera d'autres lois et réglementations à l'avenir, que j'aurais préféré, plutôt que « prendre en considération », l'expression « prendre en compte », qui évoque une responsabilité plus importante et une comptabilité que j'appelle de mes voeux dans l'entreprise du XXIe siècle afin d'intégrer une partie de ces externalités.

Monsieur le ministre, nous avons laissé de côté un secteur important de l'économie, celui de l'économie agricole porté par le monde coopératif, qui relève du code rural. Un député a récemment rappelé dans l'hémicycle que le code rural était important pour ne pas placer ces activités dans le champ de la concurrence comme dans le code du commerce. Pourtant, une réforme aussi aimable que celle de la raison d'être pourrait facilement s'appliquer au secteur coopératif. Or ce n'est pas le cas dans la loi telle que rédigée. Est-il possible d'imaginer, d'ici à la séance, une extension de la mesure au secteur coopératif, dans le code rural ? Vous pouvez en être les auteurs, si cela vous agrée.