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Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Le code civil couvrant l'ensemble des sociétés, les coopératives sont aussi concernées, mais cela va parfois mieux en le disant. Il faudra envisager une rédaction mentionnant spécifiquement les coopératives agricoles.

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