Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'espère vous convaincre d'adopter cet amendement car les sénateurs ont adopté une mesure contraire à la démarche louable – quoiqu'insuffisamment progressiste à nos yeux – que vous avez entreprise pour rénover le capitalisme au XXIe siècle. Le Sénat a imaginé que la fabrique de normes au sein de l'entreprise, qui est déjà une faculté, permettra à terme de consolider le système normatif dans la loi. C'est l'inverse du processus démocratique selon lequel les assemblées souveraines fixent les règles, les limites et les attendus du monde de l'entreprise – même s'il est toujours plus rapide de procéder par le dialogue et la réflexion collective. Je mets en garde contre la tentation qui parcourt désormais une partie de la société, car je ne partage pas ce courant de pensée très libéral. L'un des grands enjeux du monde moderne consiste à ce que la fabrique de la norme demeure le fait de la puissance publique et relève de la souveraineté nationale. Ce n'est pas au monde privé, qui le fait déjà par la propagande et la publicité, de fixer les normes d'une société. Je vous invite donc à abandonner la perspective ouverte par le Sénat pour revenir à des propositions plus démocratiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.