Intervention de Bruno le Maire
Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
L'idée est excellente mais la formulation de ces amendements pose problème du point de vue du respect du droit d'auteur. Je suggère à MM. Descoeur et Boucard de retirer leurs amendements afin que nous les retravaillions ensemble en vue de leur adoption en séance.
