Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

L'amendement no 481, qui reprend le texte adopté en première lecture, découle du fait que l'ensemble des acteurs économiques fait face à la multiplication des labels d'entreprise dont la fiabilité, la lisibilité et l'accessibilité diminuent. Nous avions souhaité créer une structure de revue et d'évaluation de ces différents labels dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs. Le Sénat a jugé opportun de revenir sur cette mesure au simple motif que sa position traditionnelle consiste à ne pas prévoir la remise de rapports au Parlement. Nous préférerions rétablir cet article qui, de surcroît, porte sur un rapport permettant d'évaluer la faisabilité d'un label permettant de renseigner sur les écarts de rémunérations salariales.

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