Intervention de Dominique Potier

Je suis toujours heureux que mes amendements soient examinés en discussion commune avec ceux de Mme Dubost mais, en l'espèce, ils ne sont pas de même nature. Vous proposez une cartographie des labels : c'est la moindre des choses tant la confusion est grande en la matière. Dans le secteur agro-alimentaire, par exemple, chaque entreprise invente l'agriculture du futur à sa cote. Cette confusion dessert tout à la fois les producteurs, les consommateurs et la démocratie.

Je crois cependant qu'il faut dépasser le stade de la cartographie, ne pas se contenter de petits pas mais faire un grand pas en procédant à une clarification nette. Au-delà de la loi, la responsabilité sociale et environnementale relève du droit non contraignant – la soft law. Rien ne nous empêche d'instaurer dans la loi un label public qui détermine clairement le niveau d'engagement des entreprises en matière de RSE. Pour l'instant, la RSE est fragmentée et, pour l'essentiel, à la main des entreprises privées. La proposition que ne vous présente dans mon amendement no 725 est d'inspiration libérale sur le plan philosophique : elle permet d'informer clairement chaque citoyen des règles du jeu. On ne saurait se contenter du brouillage archaïque qui prévaut aujourd'hui concernant la RSE.

Il va de soi que je voterai en faveur de l'amendement de la rapporteure, car mieux vaut faire cela que rien. Je vous propose néanmoins d'avoir l'audace de créer un label public. Si par malheur vous ne me suiviez pas dans ce beau dessein, je vous annonce que je déposerai avant la fin de la semaine une proposition de loi qui visera à créer ce label public et à l'expérimenter dans des entreprises autres que des PME, avec un levier social et fiscal expérimental destiné à récompenser les entreprises qui contribuent le mieux au bien commun, au-delà du respect de la loi. C'est une voie d'avenir très intéressante et l'on aurait tort de ne pas explorer une réforme en profondeur de l'entreprise avec le label et la comptabilité du futur.