Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

La discussion commune de nos amendements, Monsieur Potier, n'empêche pas en effet que nos propositions soient différentes. Je ne souscris malheureusement pas à la vôtre : je ne suis pas favorable à un label public d'État en matière de RSE. Il me semble important d'effectuer la revue des labels existants, dont le nombre très excessif est incohérent vu de l'extérieur. Il faut leur donner de la lisibilité. Cela étant, nous bloquerions l'innovation dans le domaine de la RSE si l'État figeait les choses. L'histoire de la RSE montre que ce sont les entreprises, les associations, les organismes d'intérêt général qui ont bâti les référentiels et qui innovent avec des résultats performants. Certains avancent même plus vite que les textes législatifs. Il me semble utile de leur laisser cet espace d'innovation.

Vous vous satisferez néanmoins du fait qu'à défaut de créer un label d'État, nous proposerons à l'un des articles suivants la création d'un statut très audacieux, celui de la société à mission, sur lequel vous avez beaucoup travaillé.

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