Intervention de Dominique Potier

Après avoir un peu hésité – le concept de société à mission n'était pas une évidence pour nous sur le plan idéologique –, le groupe Socialistes et apparentés a considéré que la SAM pouvait constituer un bon levier de changement, à certaines conditions. Premièrement, il ne faut pas que cela devienne un petit paradis fiscal ou une fondation internalisée : or, votre texte écarte très clairement ce risque, ce dont nous nous félicitons. Deuxièmement, on ne peut pas faire de propagande, c'est-à-dire de publicité, pour la société à mission, dans la mesure où les labels du secteur coopératif ne sont pas étendus aux sociétés de mission. Nous sommes donc satisfaits d'avoir, dans une certaine mesure, coproduit et peut-être même un peu influencé l'élaboration de cette loi.

Cependant, nous éprouvons une grande déception en raison du fait que l'organe social chargé exclusivement de suivre l'exécution de la mission n'est pas codéterminé. Certes, vous avez bien voulu nous accorder en première lecture que cet organe comprenne un salarié, mais vous conviendrez que c'est très peu ! Créer une société de mission dans l'entreprise et ne pas l'ouvrir de façon structurelle et dans la loi aux salariés, c'est risquer d'en faire un outil de propagande des dirigeants, ce qui ne correspond pas du tout à la philosophie que nous défendons. Par l'amendement n° 726, nous proposons donc que l'organe social chargé de suivre l'exécution de la mission comprenne un tiers de salariés. Un bon geste, acceptez mon amendement de repli !