Intervention de Nadia Hai

Avec votre permission, Madame la présidente, je défendrai conjointement les amendements n° 1036 à l'article 61 terdecies et n° 1037 à l'article 61 quaterdecies.

Ces deux amendements visent à améliorer la capacité des SCPI à investir dans l'économie réelle. En effet, afin de leur permettre de répondre aux nouveaux enjeux de la gestion locative et de la transition énergétique et de favoriser le financement des résidences gérées, il convient d'inclure dans leur objet la possibilité de détenir à titre accessoire des biens meubles affectés aux immeubles loués.

La formulation suffisamment large retenue pour les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) pourrait être transposée aux SCPI qui pourraient ainsi financer, à travers leur détention, les biens meubles et meublants nécessaires à la prestation de services par un tiers. Cette détention d'actifs meubles se ferait à titre accessoire, de manière à ne pas remettre en cause la nature civile de l'activité de la SCPI.