Intervention de Dominique Potier

Ayant déjà défendu cette proposition socle dans le cadre de la discussion générale, je n'y reviendrai pas dans le détail. Si nous instaurons la co-détermination de la gouvernance des entreprises, nous devons le faire à un certain seuil, afin qu'elle soit significative et puisse produire un effet de levier. Ce qui avait été mis en place au cours du précédent quinquennat l'avait été à trop faible dose ; c'est pourquoi nous proposons aujourd'hui de faire un pas supplémentaire, en partant du principe selon lequel les choses changent vraiment quand les salariés sont autour de la table.

Cela dit, ce que nous proposons reste très mesuré. Nous nous sommes en effet référés aux travaux réalisés dans le cadre des Assises des administrateurs salariés du Collège des Bernardins – je pense notamment aux contributions de Christophe Clerc et de Jean-Louis Beffa –, d'où il ressort que la voie française, pour des raisons culturelles, doit être prudente et progressive.

Nous proposons donc de fixer le nombre d'administrateurs salariés à un en deçà du seuil de huit administrateurs dans les structures de cinquante à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf salariés, et à trois administrateurs au-dessus de ces seuils jusqu'au 31 décembre 2021. À compter du 1er janvier 2022, nous proposons de fixer le nombre d'administrateurs salariés à deux en deçà du seuil de huit administrateurs et dans les structures de cinquante à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf salariés, et au tiers des administrateurs au-dessus de ces seuils.

En séance, une proposition complémentaire permettra de couvrir les sociétés de plus de cinq mille salariés, mais nous espérons vous convaincre dès aujourd'hui avec cette proposition qui constitue un petit pas supplémentaire. Jusqu'à présent, Monsieur le ministre, vos seuls arguments ont tenu à la résistance culturelle du patronat français. Or, lors de mes déplacements, je rencontre aujourd'hui un monde de l'entreprise beaucoup plus ouvert qu'on ne pourrait le croire à la coproduction, à la cogestion et à la co-administration, et pas seulement au sein des start-up et des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il serait donc dommage de rater un rendez-vous important au nom du conservatisme affiché par une partie du patronat.