Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Je veux commencer par féliciter sincèrement Dominique Potier pour le travail remarquable qu'il accomplit sur les sujets qu'il vient d'évoquer. Je n'ai pas eu beaucoup l'occasion d'assister aux réunions qui se sont tenues dans le cadre des Assises des administrateurs salariés du Collège des Bernardins, mais je sais la qualité du travail effectué en cette occasion, en la présence de vrais experts et dans une logique d'écoute et d'équilibre dédiée à la recherche de l'intérêt général.

Cependant, comme vous l'avez dit, nous devons avancer pas à pas sur cette question complexe. Personnellement, je ne suis pas persuadé que les modèles de cogestion à l'allemande soient les plus pertinents pour l'économie de notre pays. Pour notre texte, nous avons repris pour l'essentiel les propositions de l'excellent rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard sur le thème de « l'entreprise, objet d'intérêt collectif ». Cependant, nous n'avons pas intégré au projet de loi la préconisation consistant à instaurer un troisième administrateur salarié à partir de treize administrateurs non salariés ; nous avons préféré renvoyer ce point à une clause de rendez-vous, avec notamment l'internationalisation de la représentation salariale au sein des conseils pour les entreprises internationales.

Je suggère donc que nous en restions à la rédaction adoptée en première lecture, qui assure une représentation, si ce n'est significative, du moins suffisamment nombreuse, d'une part pour que les salariés ne se sentent pas trop seuls au moment de prendre la parole devant les administrateurs, d'autre part pour que la diversité des conseils d'administration soit assurée – deux points qui me paraissent extrêmement importants en ce qu'ils permettent la représentation de différents points de vue, mieux que ne le fait, sans doute, la confrontation assez traditionnelle à laquelle on assiste dans le modèle allemand, entre d'un côté les représentants du patronat, de l'autre ceux des syndicats.

Pour ces raisons, je suis défavorable à l'amendement n° 727.

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