Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

L'objectif de l'amendement no 523 est tout à fait louable, puisqu'il s'agit d'assurer la parité dans les conseils d'administration et d'éviter les exemptions à la « loi Copé-Zimmerman », pourtant très efficace. Mais en cherchant à régler un problème, vous en créez un autre : les administrateurs non-salariés pourraient ne pas se sentir contraints à la parité dès lors que les administrateurs salariés le sont. Vous risquez de faire reposer l'obligation de parité sur les seuls administrateurs salariés, alors que ce que nous souhaitons, c'est que les efforts soient partagés. Avis défavorable, ainsi que sur l'amendement no 524.

Je vous suggère de retirer l'amendement no 525 au profit de l'amendement no 856.

Nos amendements nos 853, 856, 857 et 855 sont rédactionnels.

Enfin, l'amendement no 854 prévoit de rétablir la clause de rendez-vous dans trois ans, afin d'envisager l'extension à trois administrateurs salariés obligatoires.

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