Intervention de Ian Boucard

Il est proposé à l'amendement no 526 de rétablir la dérogation à l'obligation de désigner un ou plusieurs représentants des actionnaires salariés pour les sociétés cotées ayant plus de 3 % du capital détenu par le personnel de la société.

L'amendement no 527 revient sur une disposition adoptée au Sénat, qui prévoit que la « formation doit être dispensée avant la réunion du conseil arrêtant les comptes de l'exercice au cours duquel ils ont été élus ou désignés ». Telle que rédigée, la mesure semble exiger que la formation soit entièrement dispensée avant la réunion du prochain conseil arrêtant les comptes. Cette rédaction manque de souplesse, notamment pour les administrateurs dont la désignation ou l'élection auraient lieu en fin d'année, et pour lesquels la formation devrait être dispensée en seulement quelques semaines. Il est proposé d'assouplir le dispositif en permettant à l'administrateur représentant les salariés de débuter sa formation dans les quatre mois suivant son élection ou sa désignation.