Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

C'est un sujet important sur lequel il nous faut prendre le temps de faire des choix. Celui qui avait été fait en première lecture était parfaitement équilibré, dans la mesure où, contrairement à notre habitude, nous sommes en train de surtransposer une directive pour aller plus loin dans une matière importante. Cela étant, aller jusqu'au quartile ou au décile ne me semble pas adéquat si l'on tient à préserver la compétitivité de nos entreprises. Je suis favorable aux amendements identiques du Gouvernement et de M. Testé, qui visent à rétablir la rédaction adoptée en première lecture.

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