Intervention de Dominique Potier

À gauche, il est difficile de dédoubler cet après-midi ! (Sourires.) Mes collègues, qui sont tous dans l'hémicycle, m'ont laissé à l'avant-garde. Je vais, malgré tout, vous encercler et vous convaincre ! Vous avez parlé de mes rêves les plus fous, Monsieur le rapporteur général… Je voudrais rendre hommage à Francis Raugel, un entrepreneur avec qui, notamment, j'ai travaillé sur l'avenir de l'entreprise. De nombreux entrepreneurs m'ont dit que l'existence d'écarts de 1 à 5, à 6 ou à 8 faisait l'une des fiertés de leur entreprise.

Je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit sur la compétitivité. En revanche, nous pourrions nous intéresser à la manière dont on collecte l'impôt. Un salaire de 200, 300 ou 500 fois supérieur au premier décile est déduit de l'impôt sur les sociétés (IS). Francis Raugel, entre autres, propose de limiter de 1 à 12 l'écart des salaires dans une entreprise, invoquant le principe, forcément subjectif, selon lequel personne ne peut gagner dignement en un mois plus que ce que le plus fragile gagne en un an. Nous avons besoin des autres, nous avons besoin de nos collaborateurs dans toutes les tâches, y compris les plus méprisées. Pour que l'entreprise et la Nation tournent, on a besoin de tout le monde. La cohésion est nécessaire. Elle passe aussi par la définition d'un écart maximal, que certains voudront sans doute dépasser, par appât du gain et parce qu'ils ont besoin de biens matériels pour exister. Tant pis pour eux !

Si la Constitution nous interdit de plafonner les salaires, nous pourrions décider ensemble qu'un salaire supérieur de plus de douze fois au salaire le plus bas n'est plus une charge, mais un privilège, dont le montant ne pourrait donc plus être déduit de l'impôt sur les sociétés. Une telle mesure rapporterait un peu d'argent à la France – sans doute pas autant que les GAFA, mais ce serait du même ordre d'idée. Elle apporterait de la cohésion dans l'entreprise et responsabiliserait celui qui estime qu'il vaut plus en un mois que d'autres en un an. Parce que cela conférerait dignité et éthique à l'entreprise, vous allez adopter mon amendement.