Se connecter - Mon compte
Cet amendement de repli vise à mettre fin à une certaine redondance due à la rédaction adoptée par le Sénat.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.