Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

L'amendement vise au rétablissement de l'actuel régime de responsabilité de plein droit des organisateurs de voyages et de séjour, qui avait été supprimé par le Sénat.

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