Intervention de Ian Boucard

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Le Sénat a fait preuve d'une intention louable en voulant soumettre cette question au débat parlementaire, mais il nous semble qu'elle aurait mieux sa place dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 71 ter.

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