Intervention de Roland Lescure

Nous avions introduit ces dispositions en première lecture. Le Sénat les a supprimées. Nous les réintroduisons en deuxième lecture, en espérant leur maintien, afin d'organiser le suivi de l'exécution et de la mise en oeuvre de cette loi. Monsieur Taugourdeau, pour être parfaitement transparent, mais également pour rassurer le Sénat, nous avons apporté quelques modifications rédactionnelles afin de garantir que ne soit fragilisée en aucun cas l'indépendance de l'évaluation des assemblées parlementaires.