Intervention de Richard Ferrand

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande (no 1725).

Si elle adopte, comme je l'espère, cette proposition de résolution, notre assemblée effectuera un choix d'une grande portée pour les relations entre nos deux pays, en particulier dans le contexte européen tourmenté que nous connaissons. L'accord qui lui est annexé, qui prévoit la formation d'une assemblée parlementaire franco-allemande, est une manifestation particulièrement significative de notre volonté d'approfondir sans cesse notre coopération et, au-delà, un témoignage singulier de l'amitié et de la confiance qui rapprochent nos deux pays.

Alors que les gouvernements français et allemand ont, le 22 janvier dernier, dans le traité d'Aix-la-Chapelle, renouvelé et renforcé les liens franco-allemands, le Bundestag et l'Assemblée nationale sont sur le point de construire une institution parlementaire unique en son genre, dont la spécificité traduit l'intensité de notre relation. Composée à parité de députés français et allemands, cette assemblée aurait vocation à devenir l'équivalent parlementaire des conseils des ministres franco-allemands. La rencontre régulière de représentants de nos deux peuples permettrait d'approfondir notre coopération, de travailler à l'harmonisation de nos droits et de développer des approches communes sur différents sujets. Tous les groupes politiques et toutes les commissions y seraient représentés. Nous créerions ainsi les conditions pour amorcer une convergence législative franco-allemande. Cette nouvelle assemblée constituerait également un laboratoire pour tester des initiatives franco-allemandes qui pourraient ensuite être proposées à l'ensemble de nos partenaires européens.

Tous les groupes politiques de notre assemblée ont été invités à remettre une contribution écrite présentant leur position. Ces contributions ont été publiées dans un livret qui vous a été envoyé.

En outre, je me réjouis de constater que six présidents de groupe ont cosigné la proposition de résolution. J'y vois le signe que les mécanismes créés par cet accord recueillent un large assentiment sur les bancs de notre assemblée, et je veux y voir un gage de succès pour la future assemblée franco-allemande.

Avant d'entamer nos débats, je tiens à saluer la présence dans les tribunes d'une délégation de députés allemands membres du groupe de travail chargé d'élaborer l'accord parlementaire que nous allons examiner aujourd'hui.