Intervention de Christophe Euzet

Au risque de vous surprendre : oui. Le texte, entre la version originale examinée par le Sénat et celle issue, à l'Assemblée, des travaux de la commission saisie au fond et des commissions saisies pour avis, et grâce à un travail collaboratif – déjà salué – avec les rapporteurs, les nombreux collègues impliqués et vous-même, madame la ministre, que je remercie pour votre esprit coconstructif, le texte, donc, a évolué significativement. L'action de l'ANCT a ainsi été mieux ciblée, le rôle de coordination du préfet a été considérablement précisé, la composition des comités locaux a été éclaircie et nous avons souscrit, madame la ministre, à l'idée d'une circulaire plutôt qu'à une liste à la Prévert pour ce qui est de la composition des comités au niveau territorial. La présence majoritaire de l'État au sein du conseil d'administration a par ailleurs été rétablie, votre raisonnement, madame la ministre, ayant emporté la conviction des rapporteurs, rassérénés grâce à deux éléments : les collectivités locales seront éminemment représentées au sein dudit conseil et le président de l'ANCT sera un élu local.

Reste que la commission des lois et celle du développement durable avaient adopté le principe selon lequel les porteurs de projets pourraient être réformés par le préfet quant à la possibilité de solliciter des fonds européens pour les orienter à cette fin vers les régions. Cette question a fait l'objet d'un débat. Je soumettrai un amendement de raison sur le sujet et j'espère, madame la ministre, que vous me suivrez dans ma volonté de compromis. Je forme le voeu que vous alliez au-delà de la commission.