Intervention de Marine Brenier

Il s'agit de faire du référendum en entreprise un outil démocratique dans le cadre de la négociation collective.

Vous me direz, madame la ministre, que cet amendement est satisfait, notamment par le décret du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise. Ce décret marque, il est vrai, un pas en avant.

On peut cependant regretter que les salariés non syndiqués ne puissent être à l'initiative de ce référendum.