Intervention de Hubert Wulfranc

Nous estimons que ce texte est un objet encore mal identifié et trop ambigu. Au demeurant, cette observation hante certains propos tenus par des membres de la majorité elle-même. En outre, le fonctionnement concret du dispositif – là est l'essentiel – ne sera pas précisé avant la publication des textes réglementaires.

Sur le fond, j'ai bien noté les propos de Mme la rapporteure. Toutefois, sans vouloir lui faire injure, parmi les justifications a priori de la proposition de loi, on trouve un alignement de perles.

Ainsi, son objet est large, mais la définition de celui-ci ne comporte aucune référence aux problèmes explicitement sociaux et éducatifs, lesquels constituent pourtant un enjeu majeur de la cohésion sociale et territoriale.

La cible territoriale est dépourvue de priorité avérée, alors que nous constatons que des territoires spécifiques sont en grande difficulté dans notre pays.

Le texte désigne pour référent de l'ANCT le préfet et ses sous-préfets – heureusement car ils sont là pour cela, même si, à la ville comme aux champs, ils sont confrontés au démantèlement des services préfectoraux.

Quant à la question des moyens, je ne reviendrai pas sur les éléments déjà évoqués.

Enfin, singularité – le mot est juste – des diagnostics et des solutions pour les populations des territoires ne peut signifier différenciation de plus en plus institutionnalisée. Cette semaine, se tiendra à l'Assemblée, sous l'égide de son président, un colloque portant sur la différenciation des territoires. Le groupe GDR y voit – moi tout particulièrement, en tant que bon jacobin – une tendance inquiétante.