Intervention de Christine Pires Beaune

Veuillez d'abord excuser l'absence de Marie-Noëlle Battistel, que je remplace ce soir.

Nous débattons enfin, avec un peu de retard sur le calendrier initial, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de cohésion des territoires.

La particularité de votre texte, madame la ministre – je dis « votre » car nous connaissons tous sa genèse – est de renvoyer au règlement l'essentiel de ses dispositions. De ce point de vue, le débat en commission a été fort utile pour préciser les intentions du Gouvernement et les modalités concrètes de fonctionnement de l'agence. Toutes les réponses n'ont pas été apportées mais nous en avons désormais une vision plus claire.

Or cette clarté, madame la ministre, nous laisse perplexes. Plus nous comprenons votre objectif, voire y adhérons, plus nous nous interrogeons sur l'utilité de créer une agence ad hoc.

Nous ne contestons pas les avantages, en termes de simplification, de la création d'un guichet unique permettant la coordination des opérateurs existants ; mais pourquoi créer une nouvelle entité ? Pourquoi ne pas faire la même chose mais sous l'égide de l'actuelle CGET, qui pourrait alors être utilement rebaptisée ? Pourquoi ne pas recréer la DATAR, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, dont nous sommes nombreux sur tous ces bancs et dans les territoires à regretter la disparition sous sa forme historique ?

Au-delà de sa nature, ce sont les missions et les moyens de la future agence qui ont focalisé l'attente des parlementaires et des élus locaux. Depuis dix-huit mois en effet, le Gouvernement et la majorité ont régulièrement répondu à nombre de nos propositions et de nos amendements en nous renvoyant au débat sur la création de cette agence de cohésion des territoires, par exemple lorsque nous l'interrogions sur la suppression, par le projet de loi de finances pour 2019, du FISAC, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce.