Intervention de Christine Pires Beaune

L'attente est telle que tous les types de territoires ont naturellement souhaité être reconnus comme territoires prioritaires d'intervention de l'agence. De très nombreux amendements ont ainsi été déposés en commission, rendant nos débats parfois complexes au détriment de leur lisibilité.

Nous pensons que la définition adoptée en commission qui inclut les territoires ruraux, insulaires, de montagne, ultramarins et relevant de la politique de la ville est plutôt de nature à satisfaire les aspirations de la grande majorité de nos collègues. Cependant, cette liste souffre d'un angle mort. Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d'accompagnement mis en oeuvre par l'État ou ses opérateurs, il reste des territoires qui ne relèvent d'aucun programme, d'aucun contrat, d'aucune agence nationale, d'aucun zonage prioritaire. Ces territoires, le plus souvent ruraux ou périurbains, sont délaissés par la puissance publique et marqué par la fracture territoriale. Si l'Agence de cohésion des territoires se contente d'oeuvrer dans les territoires d'intervention habituels, qu'elle peut continuer d'aider, elle manquera en grande partie sa cible. Nous proposerons donc un amendement pour y remédier.

S'agissant des missions de l'agence, là encore l'examen en commission a entraîné une forte inflation de l'article 2, qui, dans sa rédaction actuelle, établit une quasi-clause de compétence générale au bénéfice de l'ANCT. Nous ne proposerons pas d'alourdir cette liste mais nous veillerons à préciser ces missions et leur périmètre.

Nous proposerons par exemple, dans l'esprit de la suggestion formulée par les sénateurs et par cohérence avec le projet de loi d'orientation des mobilités, que l'Agence ait pour mission de concourir à la mise en oeuvre des orientations nationales en matière de mobilités.

S'agissant de la gouvernance de l'agence, nous veillerons comme en commission à ce que les territoires identifiés comme prioritaires soient bien représentés dans leur diversité.

Il y a en revanche un domaine qui demeure dans un flou inquiétant : celui des moyens dont l'ANCT disposera. Nos débats en commission n'ont apporté aucun élément nouveau sur ce point, sinon la quasi-certitude que celle-ci fonctionnerait à enveloppes budgétaires constantes, ce qui lui enlèverait une grande part de son intérêt. Si l'ANCT ne bénéficie pas de moyens nouveaux, alors cette réforme n'est qu'une réorganisation administrative. Nous serons très vigilants, madame la ministre, quant aux moyens qui seront dévolus à l'agence dans le PLF pour 2020 et vous invitons à présenter ceux-ci de manière à permettre les comparaisons dans le temps long et à périmètre constant.

J'attire votre attention sur la mission de soutien aux projets de maintien des services publics dans les territoires. Nos concitoyens expriment depuis plusieurs semaines dans le cadre du grand débat national leur désespoir face au départ des services publics de l'État. Certaines communes voient disparaître au cours de la même année leur trésorerie, leur gendarmerie, leur bureau de poste et leur école. C'est aussi cela qui casse la cohésion des territoires.