Intervention de Hélène Zannier

Des programmes gouvernementaux complètent les aides aux territoires, comme les opérations de revitalisation des territoires, les contrats de transitions énergétiques ou les actions coeur de ville, pour ne citer qu'eux.

La création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires vient s'ajouter aux dispositifs existants, toujours au bénéfice du développement des territoires. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, objet de plusieurs propositions de lois, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié.

La volonté de créer l'ANCT est en effet née d'un constat : souvent, les élus locaux rencontrent des difficultés lorsqu'ils souhaitent conduire un projet d'envergure faute de disposer en interne des capacités techniques et financières adéquates. À cela s'ajoute un manque de lisibilité quant aux opérateurs de l'État présents sur leur territoire. Lorsque les collectivités locales sollicitent l'avis et l'appui de l'État, elles sont souvent obligées de faire le tour des services, qui n'interviennent pas toujours de manière coordonnée.

La réponse à toutes ces difficultés, c'est la création d'un guichet unique vers lequel les élus pourront se tourner. L'agence nationale de la cohésion des territoires naîtra ainsi de la fusion de trois services et établissements publics de l'État : le commissariat général à l'égalité des territoires, l'établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et l'agence du numérique.

L'objectif est bien de mutualiser les compétences et de mieux coordonner les actions de ces entités. Nous veillerons à ce que la nouvelle agence ne vienne pas s'ajouter au millefeuille existant. Son fonctionnement devra être simple et son accès direct. À cette fin, des conventions seront également signées avec les autres établissements publics qui oeuvrent pour le développement du territoire, les bien connus ANRU, CEREMA – centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – , ANAH et ADEME.

L'agence aura pour vocation la mise en oeuvre de programmes nationaux territorialisés, comme le programme « Action coeur de ville ». Néanmoins, fait nouveau, son soutien aux collectivités locales est réaffirmé. Les élus locaux seront d'ailleurs représentés au sein de son conseil d'administration, qui sera présidé par un élu local.

Le préfet de département sera le délégué territorial de l'agence. Concrètement, l'élu porteur d'un projet pourra se tourner vers son préfet de département…