Intervention de Jacqueline Gourault

Nous faisons tous le même constat : une fracture territoriale s'est installée au fur et à mesure des années, qui vient de loin. Sa réduction est un sujet que nous devons prendre à bras-le-corps. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons créer un outil efficace au service des territoires.

Monsieur Bricout, je comprends votre souhait, partagé par plusieurs d'entre vous, de voir l'ANCT intégrer un plus grand nombre d'opérateurs. Nous y avons réfléchi, et au regard des besoins des territoires, nous avons préféré réunir les conditions d'un démarrage rapide de l'agence plutôt que de nous enfermer, dès le départ, dans de longs débats organiques. Comme vous l'avez très justement dit, une plus grande coopération entre tous ces opérateurs est indispensable, et tel est bien l'objectif de la proposition de loi ; nous voulons créer un « ensemblier » au service des territoires.

Je vous confirme notre souhait que l'agence se tourne en priorité vers les territoires les plus délaissés – M. Bouillon a parlé de « zones blanches ». Mais nous n'avons voulu exclure personne. En commission, j'ai cité l'effondrement d'un pont à Gênes, en Italie, comme exemple d'événement exceptionnel justifiant l'intervention de l'agence auprès d'une métropole. Je touche du bois pour qu'un tel accident ne se produise pas en France, mais si c'était le cas, nous pourrions avoir besoin de services spécialisés de l'État. Il est évident que l'action de l'ANCT ne sera pas dirigée en priorité vers les grandes villes, mais nous n'avons pas voulu interdire cette possibilité si la situation le justifie.

Mme Obono a parlé de politique d'austérité ; je rappelle tout de même que 2 milliards d'euros de dotations à l'investissement sont prévus pour financer des projets de territoires.

Elle a également longuement évoqué le CEREMA, un organisme que je connais bien – j'ai d'ailleurs présenté le projet de l'ANCT dans son site de Bron. Le personnel du centre – des agents de grande qualité – est satisfait de la création de l'agence, parce qu'il se rend bien compte, depuis que nous avons signé ensemble une convention dans le cadre du programme « Action coeur de ville », que l'ouverture aux territoires offre au CEREMA des perspectives de développement. Au minimum, elle lui permettrait de conserver son statut. Actuellement, seul 25 % de son travail est réalisé pour les collectivités territoriales ; il existe donc une importante marge de progression. Le CEREMA regroupe des compétences remarquables dans les domaines hydraulique, de la voirie, des ouvrages d'art, et son directeur suit évidemment de très près la construction de l'ANCT.

Monsieur Wulfranc, vous partagez, et je vous en remercie, l'idée qu'une telle agence serait utile dès lors qu'elle se montre efficace. Je m'efforcerai de vous apporter, tout au long du débat, les éclaircissements que vous souhaitez. Vous le savez, j'ai toujours travaillé en étroite collaboration avec les élus territoriaux. Vous pouvez compter sur moi pour renforcer les liens de proximité entre les territoires et le Gouvernement.

Monsieur Pupponi, je partage en grande partie les priorités que vous avez définies pour une nouvelle politique d'aménagement. Je vous rejoins également quant à la nécessité de sortir de la logique des appels à projets pour privilégier les projets de territoire. Concernant la politique de la ville, je comprends votre préoccupation de ne pas la voir mentionnée, mais en commission, un amendement a été adopté avec mon accord qui a comblé cette lacune.

Pour ce qui est du périmètre de l'agence, j'ai déjà répondu à M. Bricout.

Quant à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, je le répète ici après l'avoir indiqué en commission : son budget reste inchangé. Les conventions financières permettront de financer les actions de l'ANCT et de l'ANRU lorsqu'elles oeuvreront ensemble dans un territoire.

Par ailleurs, l'articulation au niveau du terrain sera aisée car le délégué territorial de l'ANRU est le préfet, lequel est également le délégué territorial de l'ANCT.

Monsieur Leclabart, je souscris à votre souci de faire de l'agence un outil souple et aisé à manipuler, qui permettra de renforcer la territorialisation des politiques publiques, en particulier dans les territoires confrontés aux plus grandes difficultés, notamment démographiques, et qui manquent d'outils pour y répondre.

Nous partageons cette conception de l'agence, et je salue l'enrichissant travail réalisé en commission, que nous allons poursuivre ici.

Monsieur Sermier, je retiens de vos propos votre volonté de débattre et d'obtenir plus d'éclaircissements. Je m'engage à répondre à toutes les questions que vous poserez. Je salue votre état d'esprit, qui nous permettra de mener un débat riche et nourri, dans l'intérêt des territoires, en particulier en zone rurale.

Monsieur Millienne, je comprends votre inquiétude face au risque de déconnexion entre les besoins des territoires et l'image que nous pouvons en avoir depuis Paris. Je tiens à vous rassurer car nous voulons justement éviter cet écueil. Je partage votre souhait de laisser de la souplesse au fonctionnement de cette agence et de ne pas en entraver l'action par des dispositifs trop contraignants. Il semblait utile d'apporter certaines précisions. Cependant, je veillerai à ce que l'examen du texte en séance publique n'ait pas pour effet de l'alourdir.

Madame Pires Beaune, j'ai bien compris votre souhait de revenir à la mythique DATAR.