Intervention de Valérie Rabault

Quoi qu'il en soit, les nouveaux PEL seront désormais taxés. Prenons l'exemple d'un encours moyen de 15 000 euros et supposons que le PEL rapporte 2,5 % par an : l'intérêt perçu est donc de 375 euros par an. Jusque-là cet argent, parce qu'il découlait de l'épargne populaire, n'était pas taxé au titre de l'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux s'appliquaient. Désormais, vous allez le taxer au titre de l'impôt sur le revenu, à hauteur du prélèvement forfaitaire unique, c'est-à-dire de 12,8 %. Cela revient à dire, messieurs les ministres, que vous allez prendre 50 euros à ce ménage qui aura économisé pour son plan d'épargne logement.