Intervention de Fabrice Brun

Cet amendement concerne l'articulation de l'Agence avec les collectivités territoriales. Au cours de l'examen du texte en commission, l'implication des départements a été soulignée, beaucoup ayant développé, au fil du temps, des agences techniques.

En 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a conforté la région comme chef de file du développement économique et de l'aménagement du territoire. C'est donc l'importance du niveau régional qu'il convient de préciser dans le texte, car c'est là que se préparent et s'appliquent les volets territoriaux des contrats de plan État-région et que s'élaborent les programmes régionaux de gestion des fonds européens. C'est pourquoi l'ANCT doit s'appuyer sur une organisation déconcentrée au niveau régional.