Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Donc avis défavorable.
Ensuite, l'amendement no 515 est satisfait par l'article 5 de la proposition de loi, qui fait de chaque préfet de département le délégué territorial de l'ANCT. Avis défavorable.
Quant aux amendements identiques nos 63 et 169 , le choix du Sénat de prendre le département comme échelon de proximité a été confirmé en commission. Avis, ici aussi, défavorable.
