Intervention de Jacqueline Gourault

Même avis. Je ne comprends pas bien le sens de cet amendement. L'ANCT peut intervenir sur tous les territoires pour accompagner soit des projets locaux, soit des projets qui sont la conséquence d'une politique publique de l'État – comme un programme « Action coeur de ville », qui est constitué par les projets des territoires. Je ne comprends donc pas l'objet précis de cet amendement, parce que tous les territoires sont éligibles, même si les projets ne relèvent pas d'une politique publique. Par exemple, pour un projet de construction d'un gymnase, l'ANCT peut intervenir s'il n'y a aucune autre assistance possible en matière d'ingénierie.