Intervention de Joël Giraud

Je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure, même si j'ai sans doute la tête aussi dure que mon voisin – sans doute un trait montagnard.

On peut penser qu'une liste de territoires prioritaires est un inventaire à la Prévert dépourvu de sens, s'agissant de la montagne, des îles, des zones faiblement peuplées etc. Néanmoins, ceux qui ont travaillé, au cours de la précédente législature, sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, se souviennent que nous avons été obligés de préciser de manière exhaustive la liste des compétences entrant dans le champ des spécificités liées à la loi montagne, tout simplement parce que l'administration considère que si la loi ne le précise pas, il ne peut y avoir de régime spécifique.

Il en a été ainsi de l'éducation nationale, et ce fut un long combat que d'expliquer qu'un regroupement pédagogique n'est pas la même chose selon que les écoles sont situées en deux points différents à 2 000 mètres d'altitude ou en banlieue d'une ville. Cela a été difficile à faire comprendre, et nous avons été obligés de l'inscrire dans la loi.

Les précisions apportées par l'alinéa 8 sont de nature à éviter précisément ce type d'écueils s'agissant de territoires spécifiques.