Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
L'amendement soutenu par M. Bouillon n'est pas dépourvu d'une certaine logique. J'émets donc un avis de sagesse sur le no 90 et, conséquemment, puisqu'il répond à la préoccupation de M. Wulfranc, une demande de retrait sur le no 439.