Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement partage l'objectif louable de ces amendements identiques visant à préciser que l'ANCT interviendra également de manière prioritaire dans les territoires caractérisés par des difficultés environnementales. La transition écologique est, en effet, une priorité de son action à travers, par exemple, les contrats de transition écologique qui s'inséreront bien évidemment dans le champ de compétences de l'ANCTR.

D'ailleurs l'article 2, qui décrit les missions de l'Agence, précise expressément que l'ANCT intervient en soutien des collectivités territoriales en matière de transition écologique. Il nous semble en effet essentiel que cette mission figure explicitement dans nos missions.

Enfin, il n'apparaît pas inintéressant de faire figurer, à côté des difficultés en matière démographique, économique ou sociale, les difficultés en matière environnementale. C'est, du reste, l'esprit de la Charte de l'environnement, annexée à la Constitution en 2004, qui, en son article 6, dispose que les trois piliers du développement durable sont « la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. »

Par conséquent, le Gouvernement émet, s'agissant de ces amendements identiques, un avis de sagesse très bienveillante.