Intervention de Martial Saddier

Ma chère collègue, il y a certes le contenu de la loi mais, traditionnellement, il y a aussi les propos que tiennent les parlementaires et la réponse que le représentant du Gouvernement fait au banc : tout cela est inscrit au Journal officiel et laisse une trace.

Nous avons présenté ces amendements dans un esprit calme, serein et constructif, avec l'objectif de provoquer une réaction de la part de Mme la ministre au nom du Gouvernement. D'ailleurs, cela vous servira peut-être, madame Tuffnell, dans votre propre circonscription, lorsque vous vous battrez, avec le concours du préfet de votre département, pour qu'un de vos dossiers soit pris en compte par la future structure. Peut-être serez-vous contente, à ce moment-là, de vous appuyer sur les propos de certains parlementaires, qui auront mis le doigt sur le problème et demandé à plusieurs reprises au Gouvernement de préciser en séance que la future structure s'occupera bien de telle ou telle chose. C'est vraiment dans cet esprit-là que nous avons présenté ces amendements.

J'ai entendu le message concernant la montagne, mais les zones frontalières sont encore porteuses d'une autre spécificité. Elles représentent – ce qui est peu connu – plusieurs centaines de milliers d'emplois à l'extérieur du territoire. Ce sont des territoires qui, si l'on cumule les emplois saisonniers et les emplois frontaliers, connaissent au cours de l'année des variations de population extrêmement fortes ainsi que des flux de déplacements importants. Qu'il s'agisse des Pyrénées ou des Alpes du Sud, dans la partie frontalière du Nord ou dans la partie mitoyenne avec la Confédération helvétique, il s'agit de territoires qui sont concernés par des textes, des règlements et souvent des accords bilatéraux avec l'Union européenne qui passent par-dessus le Parlement français.

L'objet de la présente discussion est donc bien de nous assurer, madame la ministre, que la future structure nationale aura la capacité d'écouter, de comprendre et de prendre en considération la spécificité de ces territoires.