Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je voudrais préciser à M. Vigier que les territoires ultramarins sont bien inclus dans l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui cite expressément les régions insulaires et les territoires faiblement peuplés. Ils sont donc tous inclus, y compris la Guyane.

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