Intervention de Muriel Ressiguier

Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise, il faut faciliter leur adoption. En la matière, les gouvernements successifs ne manquent pas d'imagination. Poursuivant le même objectif, la loi El Khomri a inventé le référendum qui permet, lorsqu'un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter quand même, directement, par les salariés. On imagine aisément la pression exercée sur l'ensemble du personnel – diviser pour mieux régner, une bonne vieille méthode qui a fait ses preuves.

Le programme gouvernemental de M. Macron prévoit également de laisser l'initiative du référendum aux employeurs. Ceux-ci, croyez-moi, ne se priveront pas d'user de ce droit. Et, comme si cela n'était pas suffisant, l'alinéa 14 de l'article 1er prévoit de modifier les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords. Sortie de son contexte, cette disposition semble ahurissante. On nous propose, pour le dire clairement, de changer les règles de calcul de la majorité pour la rendre moins favorable aux employés.

Alors, je vous mets en garde : si, en quelques semaines, vous démantelez des années de conquêtes sociales, les Français résisteront quand ils auront pris conscience du désastre que ces modifications causeront dans leur vie. Ils se souviendront de ceux qui se sont opposés, comme de ceux qui ont laissé faire. C'est pourquoi, chers collègues, je vous appelle à voter cet amendement de suppression de l'alinéa 14.