Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Monsieur Di Filippo, je comprends votre souci d'équité territoriale. C'est pourquoi l'usage du terme dans l'amendement no 295 à l'article 2 me semble plus satisfaisant que le vôtre, car il inscrit cette notion à côté des dispositions donnant à l'ANCT une mission de veille et d'alerte s'agissant des impacts territoriaux des décisions prises par les ministères et les opérateurs de l'État.
Pour cette raison, je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir retirer votre amendement au profit de l'amendement no 295 , sur lequel je donnerai un avis favorable, même si j'ignore qui en est l'auteur.
