Par ailleurs, cette disposition relève plutôt du domaine réglementaire, comme Mme la ministre nous le précisera peut-être.
Enfin, un certain nombre d'établissements ont des antennes en région. L'EPARECA a son siège à Lille, mais l'ADEME, le CEREMA et d'autres autres instances ont souvent ouvert des antennes partout sur le territoire. Ce qui est important, c'est que les agences de l'État se rapprochent de vous ! Avis défavorable.