Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous avons déjà échangé sur ce sujet, et je souhaite ne pas l'aborder d'un point de vue très technique. Mais plusieurs questions me viennent à l'esprit.

D'abord, les demandes d'asile déposées en France augmentent – de 17 % en 2017, d'environ 12 % cette année – et le système est fragilisé par la durée de traitement et la saturation des capacités d'accueil. L'OFPRA a effectivement fait des efforts pour réduire les délais de traitement, passés de 183 jours en 2017 à 140 jours au premier semestre. L'automatisation de la convocation des demandeurs d'asile a été mise en place et doit être généralisée d'ici la fin de l'année. L'objectif de traiter les dossiers en deux mois, annoncé par le Gouvernement, ne sera pas atteint en 2018, de toute évidence, et pour 2019 la dotation de l'OFPRA, à 70,6 millions d'euros, n'augmente que de 1 %. Le Gouvernement justifie cette évolution par une stabilisation des demandes d'asile. Or, malgré la diminution des arrivées dans l'Union européenne, le nombre de demandeur d'asile en France a continué à augmenter. Rien ne laisse penser que la tendance va s'inverser. De plus cette augmentation du nombre de demandes se traduit dans les frais de fonctionnement, par exemple d'interprétariat, et la simple hausse des frais incompressibles de l'OFPRA pourrait atteindre le million d'euros. Considérez-vous que cette hypothèse d'une non croissance des demandes d'asile est réaliste et donc, puisqu'elle fonde le budget de l'OFPRA, si celui-ci est tenable ?

Ce budget fait un effort pour l'hébergement : après les 4 000 places crées en 2018, 3 500 sont prévues en 2019. Mais même en intégrant les 9 000 places des centres d'hébergement d'urgence pour migrants en Ile-de-France, on constate que la fluidité ne s'améliore pas, au contraire. Selon l'OFII, au 31 août 2018, 12 003 déboutés seraient toujours dans le dispositif national d'asile : 13 % des places sont donc occupées par des personnes qui ne devraient pas y être, avec les coûts supplémentaires que cela implique, par exemple sur l'allocation pour demandeur d'asile. Quels moyens consacrez-vous à fluidifier le dispositif national d'asile, ce qui permettrait aussi des économies ?

Ensuite, les procédures de non-admission sont en forte hausse, passant de 15 000 en 2015 à 64 000 en 2016 et 87 000 en 2017. Mais l'implication de Frontex et du corps de garde-côtes européen exigera le basculement de 370 postes à temps plein de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) vers Frontex en 2020. Faute de crédits supplémentaires, les effectifs aux frontières risquent donc de diminuer, ce qui signifiera moins de non-admission et plus d'irréguliers sur notre territoire.

Enfin, l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) se dégrade année après année : de 17 % en 2015, on est passé à 14,3 % en 2016, 13,5 % en 2017 et 12,6 % au premier semestre 2018 – et ce malgré la délivrance de plus de laissez-passer consulaires. Comment l'expliquer et quelles sont les pistes d'amélioration ?