Intervention de Jacques Maire

Pour m'en tenir à votre champ de compétences, qui ne couvre pas tous les aspects politiques de la question, que pouvez-vous nous dire de la sortie des décrets d'application de la loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration ?

Sur les sujets européens, je vous invite à relire le rapport pour avis remis en mars par Mme de Sarnez au nom de notre commission sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Elle y fait un rapport circonstancié sur les points de négociation à prendre en compte dans l'agenda de négociation à propos du règlement « Dublin », mais aussi des dispositifs d'urgence, qui n'ont pas été mis en oeuvre. C'est un travail important, à prendre en compte. Je vous invite aussi à lire le dernier rapport Conseil européen des relations internationales – European Council on Foreign Relations (ECFR) – intitulé « Vers une approche plus globale pour stabiliser le Sahel ? » Ce document d'une trentaine de pages pointe l'empilement des modes d'approche de l'Union européenne, avec EUCAP Sahel Niger, EUCAP Sahel Mali, le groupe d'action rapide surveillance et intervention au Sahel (GAR-SI). On ne pourra comprendre les dynamiques de migration qu'en ayant une approche commune de tous ces éléments, or on en dispose en ordre dispersé. Ce rapport est utile pour les négociations à venir.

Sur le plan budgétaire, on observe que les retours volontaires vers les pays d'immigration sont passés de 3 400 en 2018 à 4 800 en 2018. Vous avez dit que l'objectif est d'alimenter cette aide au retour dans la limite de la soutenabilité de cette démarche. Effectivement, elle coûte cher et peut provoquer un effet de noria. Quelles leçons tirez-vous de cette dynamique d'augmentation ? Enfin, vous avez repris un amendement parlementaire donnant à l'OFII la possibilité d'accompagner ces retours volontaires pas seulement à partir du territoire national, mais aussi d'un pays de transit vers le pays d'origine. Est-ce un élément que vous avez à l'esprit quand vous parlez de renforcer l'action de l'OFII ?