Intervention de Pierre-Antoine Molina

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h10
Commission des affaires étrangères

Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur :

Sur la protection temporaire, nous nous sommes interrogés avec le HCR notamment, mais nous avons conclu que ce n'était pas efficace. Faute d'articulation avec la demande d'asile, les bénéficiaires de la protection temporaire pouvaient en déposer une dans le même temps. Sur le mécanisme d'alerte précoce, en effet, le débat n'a pas eu lieu.

S'agissant de la cohérence de notre action au Sahel, nous essayons de l'assurer en lien avec notre ambassadeur pour le Sahel pour les migrations, puisqu'il est rattaché à la fois au ministère de l'intérieur et au ministère des affaires étrangères, donc au carrefour pour le volet migratoire et les autres volets de notre action dans cette région, à laquelle le Gouvernement est très attentif.

Enfin, l'aide au retour volontaire se développe beaucoup. L'an dernier, 7000 personnes en ont bénéficié soit deux fois plus qu'en 2016. Elles devraient être 12 000 cette année. Pour éviter l'effet de noria que vous avez mentionné, l'aide doit profiter à des personnes issues de pays où des visas sont émis, sinon le retour en France peut se faire trop facilement. C'est pourquoi nous avons abandonné le retour volontaire pour les ressortissants de l'Union européenne. Nous avons aussi beaucoup diminué le montant de l'aide au retour pour les pays non soumis à visa, notamment ceux des Balkans. En revanche, il est intéressant de l'utiliser pour des pays comme l'Afghanistan et le Soudan, vers lesquels l'éloignement contraint est très délicat.

Vous souhaitez que l'on favorise le retour d'un pays de transit vers le pays d'origine ; le mandat de l'OFII a été modifié à cet effet. On lui demande de travailler avec l'OIM qui mène une action massive dans ce domaine, avec plusieurs dizaines de milliers de retours de Libye vers le pays d'origine. L'OFII peut, par ses représentations à l'étranger, mettre à disposition son savoir-faire en matière d'aide à la réinsertion, que l'OIM assure ou non selon les lieux.

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