Intervention de Pierre-Antoine Molina

Le Gouvernement mène une politique qui ne vise pas à diviser mais, au contraire, à trouver sur ces questions délicates, un consensus suffisant. L'épisode de 2015 a été traumatisant. Le Conseil européen avait alors émis un vote à la majorité qualifiée sur la relocalisation des arrivants. Le gouvernement polonais, différent à l'époque, avait voté pour la relocalisation obligatoire. Mais une législation européenne a contraint des pays à accueillir des demandeurs d'asile contre leur volonté. Certains l'ont contestée, la Cour de justice européenne les a déboutés. Il en est résulté un sentiment de division qu'aucun gouvernement européen ne veut revivre. Pour parvenir à un consensus suffisant, il faut continuer à négocier en s'appuyant sur un certain nombre d'éléments – d'autres sont plus délicats. L'accord s'est fait, pas seulement dans les pays les plus exposés de la façade sud, pour dire que la priorité est de prévenir les départs. Il y a aussi un large consensus sur la nécessité de rendre les retours plus efficaces – nous l'avons constaté avec la ministre Jacqueline Gourault la semaine dernière à Luxembourg.

Il en va de même pour l'amélioration des systèmes d'asile. En revanche, les états membres n'ont pas les mêmes traditions, ni le même contexte démographique et socioéconomique, donc pas la même perception de leurs intérêts quant à l'accueil. Sur les migrations légales et la répartition des demandeurs d'asile, les différences sont fortes dans l'Union.

Pour obtenir un consensus, plutôt que d'imposer une politique migratoire unique, il faut sans doute laisser aux états membres le choix de politiques qui peuvent varier d'un état membre à l'autre. Mais sur l'asile, la législation est largement unifiée. La négociation la plus délicate porte donc sur le règlement « Dublin ». C'est aussi l'une des plus importantes pour nous et nous n'épargnons pas nos efforts, sur des points qui comptent pour les pays d'entrée, comme le sort des personnes secourues en mer. Même si la France est attachée au principe de la responsabilité du pays le plus proche, elle leur manifeste sa solidarité. Quant aux pays d'Europe centrale et orientale dont les traditions d'accueil peuvent être différentes, la France est prête à exprimer de multiples manières sa solidarité. Sur ces bases, sans nous cacher la difficulté de la tâche, nous espérons parvenir à un accord. La présidence autrichienne a d'ailleurs annoncé vendredi dernier qu'elle ferait de nouvelles propositions.