Intervention de Pierre-Antoine Molina

En effet, le gouvernement français est en faveur d'un investissement plus important de l'Europe dans la gestion des flux migratoires, qu'il s'agisse du contrôle extérieur ou de l'asile, et nous attendons plus de moyens dans le prochain cadre financier pluriannuel.

Il est important de rétablir les contrôles aux frontières extérieures de l'Union si l'on souhaite que l'espace Schengen fonctionne correctement. Actuellement, cinq états membres, dont la France pour des motifs sécuritaires, ont rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Pour des motifs du même ordre comme face aux flux migratoires, il importe de se montrer plus efficaces aux frontières extérieures. C'est l'une des fonctions des centres contrôlés dont nous demandons la mise en place, et une raison pour réviser la directive « Retour ». Lorsqu'une personne ne remplit pas les conditions d'entrée dans l'espace Schengen, le code « Frontières » se borne à dire que l'état membre concerné doit faire en sorte que la personne n'entre pas dans l'espace Schengen. Mais s'agissant des entrées irrégulières par voie maritime et même aérienne, la législation européenne ne détaille pas davantage les obligations des États membres. Dans la proposition de révision de la directive retour que la Commission a présentée le 12 septembre, figurent des éléments qui s'apparentent à la procédure française de la non-admission et du placement en zone d'attente, alors que ces instruments juridiques font défaut à certains de nos partenaires.

Outre le cadre juridique, nous voulons renforcer nos capacités opérationnelles avec une réserve de 10 000 hommes pour l'agence Frontex, développer nos systèmes d'information des contrôles aux frontières – avec le système d'entrée-sortie, l'European Travel Information and Authorization System (ETIAS) et l'interopérabilité des fichiers qui donne lieu à des négociations sur les législations.

L'investissement européen doit se renforcer dans le domaine de l'asile, et c'est l'objet des négociations sur le paquet asile, ainsi que du renforcement des prérogatives de l'Agence européenne de l'asile (EASO), afin qu'elle veille à ce que chacun remplisse effectivement ses obligations et que les États rapprochent des pratiques nationales qui divergent beaucoup. Dans ses propositions pour le cadre financier pluriannuel, la Commission prévoit une augmentation de 255 %, à 35 milliards d'euros, des fonds de la rubrique 4, « L'Europe dans le monde », qui portent essentiellement sur la politique migratoire.